Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CAMPUS EUROPEENS DE L'ENVIRONNEMENT
Numéro de dépôt :
92446249
Date de dépôt :
11/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CAMPUS EUROPEENS DE L'ENVIRONNEMENT
Déposée le 11 décembre 1992 par la société CENTRE MEDITERRANEEN DE L'ENVIRONNEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAMPUS EUROPEENS DE L'ENVIRONNEMENT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CENTRE MEDITERRANEEN DE L'ENVIRONNEMENT a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 24 juillet 1996 - Rejet total n°204328 - Publication le 29 janv. 1993 au BOPI 1996-07-24